LA PRÉSENTE ENTENTE EST CONCLUE ENTRE :
VOUS, ET
JimNab Inc, personne morale ayant son siège social au 4702 Louis-B-Mayer, suite 200, Laval, H7P 0G1,
ci-après désigné(e) « le prestataire de services »
Attendu que le prestataire de services est spécialisé dans le domaine suivant : Optimisation et mise en place de processus de gestion de la clientèle (CRM) dans le domaine du courtage hypothécaire au Québec, particulièrement avec Pipedrive ;
Attendu que le client désire se procurer les services du prestataire de services ;
Attendu que le client considère que le prestataire de services possède les compétences, les qualifications et l’expérience nécessaires pour fournir les services au client ;
Attendu que le prestataire de services est partenaire officiel de Pipedrive et accepte de fournir de tels services au client selon les modalités et conditions ci-après énoncées ;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.
OBJET DU CONTRAT
Le client retient les services du prestataire de services dans le cadre du mandat suivant (ci-après appelé « le mandat ») :
- Organisation et/ou mise en place d’un compte Pipedrive pour la gestion des dossiers hypothécaires.
- Implantation d’automatisations et de gabarits adaptés aux courtiers hypothécaires.
DURÉE ET DÉLAIS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION
Sous réserve de commencer à la date de signature du présent contrat et sera exécuté au plus tard dans 14 jours ouvrables.
EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Le prestataire de services s’engage à exécuter la prestation de services selon les modalités suivantes:
- Implantation d’une configuration Pipedrive pensée et développée par JimNab Inc dans un nouveau compte Pipedrive pour le client. Si le client détient déjà un compte Pipedrive, nous fournissons une vidéo qui explique comment importer tous les contacts, dossiers, notes, courriels… etc à partir de l’ancien compte vers le nouveau compte Pipedrive.
- Le contrat inclus des vidéos de formation. Un login et mot de passe pour accéder aux tutoriels et vidéos de coaching seront fournis lors de la livraison du compte Pipedrive. L’accès se fera directement dans la zone membre du site jimnab.ca
- Le contrat inclus un guide départ en format PDF afin de guider le client avec son intégration à la plateforme Pipedrive. Aussi, deux fichiers Excel seront fournis au client afin de pouvoir importer ses dossiers et contacts existants. Une vidéo explicative se trouvera sur le site web jimnab.ca et détaillera la méthode d’important étape par étape.
- JimNab Inc se réserve le droit d’envoyer des mises à jour gratuitement à ses clients indéfiniment après l’implantation originale.
RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
- Pour la prestation des services, le prestataire de services recevra la rémunération suivante: 2 000$ + taxes (deux mille dollars canadiens + taxes) = 2,299.50$, montant forfaitaire pour l’ensemble des services exécutés par le prestataire de services. Votre prix pourrait se voir réduit si vous êtes muni d’un code promo.
- Le client accepte de payer le prestataire de services la rémunération indiquée dans la clause précédente, sujette aux conditions suivantes:
- Le prestataire de services facturera le client avant d’implanter la configuration dans le compte Pipedrive du client.
- Le prestataire de services accepte les formes de paiement suivantes:
- Paiement par carte bancaire directement sur le site jimnab.ca
- Paiement par PayPal
- Virement Interac à l’adresse : info@jimnab.ca
- Le prestataire de services est responsable pour la gestion et le paiement de toutes et chacune des dépenses encourues dans la prestation des services et ne peut charger aucune de ces dépenses au client.
- Tous les montants à payer aux termes du contrat sont exclusifs des taxes, surcharges ou autres montants évalués par les gouvernements provincial ou fédéral. Les taxes imposées au client ou au prestataire de services sont la responsabilité exclusive et respective de chacune des parties.
OBLIGATIONS DU CLIENT
- Le client s’engage à remettre au prestataire de services toute information ou donnée pertinente et/ou disponible nécessaires à l’exécution du mandat et des services.
- Le client est tenu de recevoir l’ouvrage à la fin de la réalisation des services, à condition qu’ils aient été réalisés en conformité avec la description des services ci-devant.
- Le client sera sujet à l’ouverture d’un nouveau compte Pipedrive par le prestataire de service.
- Le client est responsable de son abonnement avec Pipedrive et doit en assumer les coûts.
- Le client nous donne l’autorisation de publier les nouveaux abonnés (et les taguer) sur les réseaux sociaux.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES
- Le prestataire de services à l’entière responsabilité de procéder à la réalisation des services pour mener à bien le mandat qui lui est confié dans le cadre des présentes. Il s’engage à agir dans le meilleur intérêt du client, avec prudence et diligence, dans le cadre de l’exécution des services.
- Il s’engage également à exécuter le tout conformément à l’usage et aux règles de l’art applicables dans son domaine.
- Le prestataire de services assume seul le contrôle et la direction de la réalisation des services prévus aux présentes. Il fixe et assume le choix des méthodes utilisées de même que l’ensemble des opérations, faits et gestes exécutés ou omis dans l’exécution de ses obligations.
- Le prestataire de services ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage causé au client ou à des tiers par ses fautes, omissions, négligences, d’un changement effectué par Pipedrive dans l’avenir ou par suite de l’exécution tardive de l’une de ses obligations envers le client.
- Le prestataire de services s’engage à informer sans délai le client de tout retard pouvant affecter la date de fin de réalisation des services convenue entre les parties.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Conformément aux termes et conditions du présent contrat, le prestataire de services pourra créer certains droits de propriété intellectuelle, y compris sans s’y limiter les spécifications, rapports, conseils, analyses, conceptions, méthodologies, code, ou tout autre élément nécessaire pour la prestation de services au client. À moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit, de tels éléments couverts par des droits de propriété intellectuelle et générés par le prestataire de services dans le cadre de la prestation de services au client appartiendront au prestataire de services.
- Le prestataire de services accorde par les présentes l’autorisation non exclusive, irrévocable et libre de redevances d’utiliser les éléments créés par le prestataire de services pour les besoins internes du client. Le client ne sera toutefois pas autorisé à copier, diffuser ou autrement publier les éléments couverts par des droits de propriété intellectuelle et générés par le prestataire de service et ne permettra pas aux tiers de le faire.
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION
- Le prestataire de services s’engage à traiter de manière strictement confidentielle toute information et tout document appartenant au client dont elle pourrait prendre connaissance au cours de la prestation des services et à ne pas les divulguer ni les utiliser au profit de tiers. Le prestataire de services demeure lié par cet engagement indéfiniment après l’achèvement des tâches.
- Le prestataire de services s’engage à remettre au client, à l’expiration des présentes, tous les documents et informations mis à sa disposition pour l’exécution des présentes et à ne jamais divulguer, sans le consentement préalable écrit du client, en totalité ou en partie lesdits documents ou les informations qu’ils renferment.
NON-EXCLUSIVITÉ DES SERVICES
Le client reconnaît et convient que les services fournis par le prestataire de services en vertu du présent contrat sont fournis de façon non exclusive et qu’aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme limitant la capacité du prestataire de services à fournir ses services de à une tierce partie pendant la durée du présent contrat, sous réserve du parfait respect de ses obligations telles que définies au présent contrat
SOUS-TRAITANCE
- Le prestataire de services pourra faire exécuter le présent mandat, en tout ou en partie, par des tiers, sujets aux conditions suivantes:
- le prestataire de services doit s’assurer que la tierce partie qui exécute les obligations du mandat conformément aux termes et conditions des présentes.
- Le prestataire de services sera responsable pour les obligations exécutées par la tierce partie qui exécute les obligations du mandat en tout ou en partie.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le contrat est régi par les lois de la province de Québec. Tout litige entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’application du contrat et ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de la grande région de Montréal.
FIN ET RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT
Le contrat prend fin 3 mois après la signature de celui-ci. Le client peut utiliser le système conçu par le prestataire de service aussi longtemps qu’il le désire après la période de 3 mois.